Embarcations nautiques et règlementation

Depuis quelques années déjà, le milieu nautique est davantage réglementé afin de diminuer considérablement le nombre de décès.  Ainsi, depuis 1999, les enfants âgés de moins de 12 ans ne sont plus autorisés à conduire une embarcation motorisée de plus de 10 HP.  Par contre, ils peuvent conduire une embarcation à moteur s’ils sont accompagnés d’une personne âgée de 16 ans et plus.  Les individus qui ont entre 12 et 15 ans ne peuvent cependant pas conduire un bateau doté d’un moteur de plus de 40 HP sauf s’ils sont, encore une fois, accompagnés d’une personne d’au moins 16 ans.  La réglementation s’applique aussi aux motomarines puisque depuis cette même date, il faut être âgé de 16 et plus pour être autorisé à conduire une motomarine.

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Depuis 1999, les conducteurs d’embarcations âgés de moins de 16 ans devront toujours avoir avec eux une preuve de leur compétence à titre de conducteur.  Aussi, depuis 2002, tous les conducteurs d’embarcations à moteur de moins de 4 mètres de longueur ainsi que les conducteurs de motomarine doivent détenir une preuve de leur compétence comme conducteur.  Finalement, à compter de septembre 2009, tous les conducteurs d’embarcations à moteur devront disposer d’une preuve de leur compétence de conducteur.

Il existe deux (2) façons d’obtenir cette preuve.  Premièrement, il suffit de réussir un examen écrit donné par un agent de formation agréé.  Il est à noter que les plaisanciers expérimentés n’auront probablement pas à suivre de formation officielle pour parvenir à réussir l’épreuve.  Cette épreuve devra être effectuée qu’une seule fois et sera valide à vie.  La deuxième manière d’obtenir la preuve de compétence requise est de remplir correctement une liste de vérification de sécurité avec un agent d’une entreprise de location d’embarcations.  Cette façon de faire s’applique uniquement aux gens qui ne possèdent pas de carte de conducteur et qui souhaitent louer une embarcation.

Finalement, la nouvelle réglementation définit également une nouvelle infraction de « conduite imprudente », ce qui permettra aux organismes responsables d’appliquer la loi de remettre des contraventions aux plaisanciers qui représentent un risque pour eux-mêmes ainsi que pour les autres conducteurs.